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La route à suivre

Le gouvernement s’intéresse à la protection de la vie privée. Le secrétaire d’état Bart Tommelein veut s’efforcer de parvenir à une meilleure protection des données personnelles stockées dans des bases de données. Egalement renforcer les droits des citoyens avec des principes de contrôle, de transparence, de sécurité, de caractère raisonnable, de contextualité et de responsabilité. En minimisant l'abus de données.
Oui, les préoccupations en matière de vie privée évoluent très rapidement. Il y a 20 ans, nos données demeuraient sous clef dans des ordinateurs aux modalités d’accès strictes. Maintenant tout circule quasi publiquement sur les réseaux sociaux sur Internet.
Les données personnelles sont collectées aussi bien par les autorités que les entreprises, proportionnellement aux objectifs poursuivis. En limitant le type de données traitées à ce qui est nécessaire au traitement.

Comment le progrès technologique peut être maximisé au bénéfice des citoyens, du gouvernement et de la communauté des affaires ? Pour y répondre le secrétaire d’état organise des tables rondes avec les entre- prises et les citoyens pour affiner ces principes. La bdma a été invitée à la première de celles-ci le 28 Janvier 2015. A la demande du secrétaire d’état la bdma a avancé 3 points d’attention.

L’équilibre entre la protection de la vie privée et les intérêts des entreprises : la bdma plaide pour un équilibre entre les intérêts individuels et ceux d’une entreprise. Le citoyen n’est pas nécessairement hostile à recevoir des publicités qui lui sont directement adressées si elles sont suffisamment pertinentes pour lui. Dans ce cas, ils communiquent même volontairement des informations personnelles.

L’équilibre entre la législation imposée aux entreprises européennes et les étrangères (ex : Facebook et autre). Il existe une différence de traitement entre les entreprises établies en Europe et celles situées en dehors de l’Union. Les réseaux sociaux en particulier. Le législateur européen veut instaurer des dispositions visant principale- ment ces acteurs. Mais ne traite pas suffisamment de la question du droit applicable. Ces entreprises échappent donc à la règlementation applicable alors que celle-ci s’applique aux entreprises situées en Europe. Elles sont donc doublement pénalisées. D’une part une législation vise en réalité uniquement les abus commis par les réseaux sociaux et d’autre part, de toute façon, les entreprises non établies en Europe échappent générale- ment à la législation européenne.

L’équilibre concernant l’opt in. La bdma n’a jamais été a priori hostile au consentement préalable avec une justification spécifique, comme pour le courrier électronique. Ces techniques étant jugées par tous comme très intrusives, la bdma a toujours été favorable à un opt in en la matière. La généralisation de l’opt in à l’ensemble des activités de marketing direct ne se justifie pas. Tout changement en la matière impacterait négativement l’ensemble du marché, en termes de turnover global et d’emplois.

BIO

IVAN VANDERMEERSCH SECRETARIS-GENERAAL VAN DE BDMA
Ivan staat bij de bdma in voor het belangenbehartiging naar de verschil- lende regeringen en volgt van nabij de legale aspecten van DM op.